Mentions Légales
Informations réglementaires relatives au site energetiqueliberte.com
1. Éditeur du Site
Le site internet energetiqueliberte.com est édité par :
Raison sociale : ENERGETIQUE LIBERTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 5 000 euros
Siège social : 28 Avenue de la République, 75011 Paris, France
SIRET : 912 345 678 00015
RCS : Paris B 912 345 678
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 912345678
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Antoine Duval, en qualité de Président de la société ENERGETIQUE LIBERTE SAS.
Contact
Pour toute question ou demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@energetiqueliberte.com
- Par courrier : ENERGETIQUE LIBERTE SAS, 28 Avenue de la République, 75011 Paris
2. Hébergement
Le site energetiqueliberte.com est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovh.com
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site energetiqueliberte.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ENERGETIQUE LIBERTE SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ENERGETIQUE LIBERTE SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de Responsabilité
ENERGETIQUE LIBERTE SAS s'efforce de fournir sur le site energetiqueliberte.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel en matière d'économies d'énergie. Pour tout projet de rénovation énergétique, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ENERGETIQUE LIBERTE SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.
5. Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits concernant vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@energetiqueliberte.com
6. Cookies
Le site energetiqueliberte.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur envoi. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.
7. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site energetiqueliberte.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement ceux de Paris.
En cas de litige avec un consommateur résidant dans l'Union Européenne, celui-ci peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Mise à Jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : Janvier 2025